Intervention de Dimitri Houbron

Séance en hémicycle du vendredi 29 janvier 2021 à 9h00
Lutte contre la maltraitance animale — Après l'article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDimitri Houbron, rapporteur de la commission des affaires économiques pour le chapitre II :

Je salue l'avancée permise par cet amendement, qui n'est pas anodine : la mort donnée volontairement et sans nécessité deviendra un délit et non plus une contravention. L'avis favorable sur l'amendement, à la condition que les sous-amendements proposés soient adoptés puisqu'ils retirent de l'amendement le dispositif de l'amende forfaitaire, pratiqué notamment pour l'usage de stupéfiants et qui ne me semble en l'espèce pas opérant. Si l'amende forfaitaire est supprimée, la commission émet un avis très favorable.

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