Intervention de Dimitri Houbron
Séance en hémicycle du vendredi 29 janvier 2021 à 9h00
Lutte contre la maltraitance animale — Après l'article 8
Dimitri Houbron, rapporteur de la commission des affaires économiques pour le chapitre II :Avis défavorable. Le code rural et de la pêche maritime prévoit déjà, au chapitre V du titre Ier du livre II, plusieurs dispositions pénales et sanctions correspondant aux infractions visées par votre amendement. Les peines sont moins sévères que celles que vous proposez, mais des sanctions sont prévues notamment aux articles L. 215-10 à L. 215-13 du même code. Il me semble que vous auriez plutôt dû viser ces articles.
Sur le fond, à titre personnel, je comprends votre objectif, mais je donnerai un avis défavorable à cause de la forme.
