Intervention de Éric Pauget

Séance en hémicycle du vendredi 29 janvier 2021 à 9h00
Lutte contre la maltraitance animale — Après l'article 8 ter

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Pauget :

… nous proposons, à l'instar de ce qui se fait pour l'usage de cannabis, d'instaurer une amende forfaitaire délictuelle qui permettrait une réponse automatique et plus rapide.

Il s'agirait donc de distinguer l'abandon sauvage avec cruauté de l'abandon sauvage simple, lequel serait puni d'une amende forfaitaire de cinquième catégorie, soit 1 500 euros, de manière à ce que les faits puissent être sanctionnés sans passer par le tribunal et sans surcharger les policiers et les gendarmes. En effet, on peut voter toutes les sanctions possibles, si les services de police et de justice sont encombrés, elles n'auront aucun effet.

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