Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du vendredi 29 janvier 2021 à 9h00
Lutte contre la maltraitance animale — Article 9

Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation :

En aucun cas les associations n'ont vocation à définir la peine – dont le stage est l'un des aspects. En revanche, c'est bien au sein des associations que s'effectueront ces stages, et ce n'est pas à la justice d'en vérifier l'organisation. Il me semble donc que la loi n'a pas à préciser que leurs modalités seront définies en lien avec les associations. C'est donc un avis de sagesse.

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