Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Séance en hémicycle du vendredi 29 janvier 2021 à 9h00
Lutte contre la maltraitance animale — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde :

Je m'étonne que ce sujet soit abordé dans l'hémicycle car il me semble que la définition des modalités d'un stage relève du domaine réglementaire et non de la loi.

Par ailleurs, existe-t-il une définition juridique précise de ce qu'est une association de défense des animaux ? Est-ce que cela existe dans notre corpus législatif ? Si ce n'est pas le cas, la rédaction de l'amendement ne conduit pas à la sagesse.

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