Intervention de Dimitri Houbron

Avoir employé le terme de « zoopornographie » dans le texte de loi n'était pas forcément satisfaisant d'un point de vue juridique. J'avais imaginé un dispositif similaire à celui utilisé pour réprimer la pornographie ayant pour sujet un mineur, mais je reconnais que tout n'est pas transposable à la maltraitance animale.

Le nouveau dispositif proposé s'inspire de celui qui concerne le « happy slapping », ou – en bon français – les vidéos de lynchage ou d'agression. On se base sur la notion de complicité d'actes de maltraitance lorsque quelqu'un profite de ces actes pour les enregistrer et les diffuser. Le dispositif étant plus simple et la preuve de l'infraction, je l'espère, plus facile à exploiter, la nouvelle rédaction devrait être plus efficace.