Intervention de Samantha Cazebonne

Séance en hémicycle du vendredi 29 janvier 2021 à 9h00
Lutte contre la maltraitance animale — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSamantha Cazebonne :

Sur le modèle de l'infraction dite happy slapping, il vise à réprimer l'enregistrement d'images relatives à la commission d'actes de cruauté, de sévices graves ou de sévices de nature sexuelle envers un animal, ainsi que la diffusion d'un tel enregistrement. Serait ainsi incriminé le fait de diffuser des vidéos de chats se faisant torturer, un phénomène d'une ampleur croissante.

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