Intervention de François-Michel Lambert

Séance en hémicycle du vendredi 29 janvier 2021 à 9h00
Lutte contre la maltraitance animale — Article 11

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Ces amendements seront très probablement adoptés, ce dont je me réjouis. Mais ce vote rendra sans objet celui que je proposais juste après, le no 310. Or je n'ai pas eu le temps de proposer un sous-amendement à ceux que nous examinons. Peut-être allons-nous un peu trop vite.

Je souhaite donc interroger M. le rapporteur et à M. le ministre : qu'en est-il des actes qui pourraient être commis à l'encontre d'animaux ne relevant pas des catégories citées dans les amendements ? Faut-il conclure – pardon d'être brutal – qu'une relation sexuelle avec un animal croisé dans la nature ne poserait pas de problème ? Ne faudrait-il pas supprimer les mots : « domestique, apprivoisé ou tenu en captivité » ? S'il n'est plus temps, la navette permettra probablement de le faire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.