Intervention de Dimitri Houbron

Séance en hémicycle du vendredi 29 janvier 2021 à 9h00
Lutte contre la maltraitance animale — Article 11 quater

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDimitri Houbron, rapporteur de la commission des affaires économiques pour le chapitre II :

La complicité implique que l'infraction principale ait été consommée. Dès lors, cela ne permet pas de sanctionner une personne qui a publié une annonce s'il n'y a pas eu ensuite de rencontre ayant donné lieu à des sévices. Si nous voulons lutter contre ces phénomènes, le dispositif que nous proposons me paraît indispensable. Nous pouvons néanmoins revoir la rédaction des amendements à la faveur de la navette.

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