Intervention de Richard Ferrand
Séance en hémicycle du lundi 1er février 2021 à 16h00
Respect des principes de la république — Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi
Richard Ferrand, président :L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi confortant le respect des principes de la République (nos 3649 rectifié, 3797).
La conférence des présidents a décidé d'appliquer à cette discussion la procédure du temps législatif programmé, sur la base d'un temps attribué aux groupes de quarante heures.
