Intervention de Gérald Darmanin

… mais un texte pour tout le monde, qui aura des implications pour tous – c'est un point très important.

La liberté de culte, c'est ce que nous renforçons. Des débats ont eu lieu, et il y en aura d'autres, avec ceux qui estiment que nous visons une seule religion – ce sont d'ailleurs souvent les mêmes qui refusent de donner des moyens supplémentaires aux religions et aux cultes. Or, depuis 1905, il s'est passé bien des choses sur le territoire de la République. La liberté des cultes, avec les limites dues au respect de l'ordre public, est donc consolidée par ce texte, qui renforce considérablement les avantages de la loi de 1905, afin que chaque culte y trouve – nous l'espérons – un lieu d'épanouissement, et donne des moyens pour contrôler l'ordre public.

La neutralité de l'État et de ses agents est étendue comme jamais, notamment à l'article 1er. De nombreuses dispositions du texte ont suscité des polémiques, qu'elles concernent les transports, les piscines ou encore les délégations de service public, qui prévalent désormais dans les intercommunalités et les communes ; nous y répondons courageusement. Nous pouvons nous féliciter de l'avis qu'a rendu le Conseil d'État sur le projet de loi, et remercier les collaborateurs des ministères qui, en y travaillant, ont veillé à respecter le droit français et ses principes fondamentaux. Le texte reflète le rôle déterminant conféré à l'action publique dans ce domaine, conformément à la volonté du Président de la République.

Liberté de culte, pluralité religieuse, neutralité de l'État et de ses agents : voilà ce qui, selon nous, constitue le remède contre une partie de ce qui nous ronge.

La neutralité des agents de l'État n'est pas la distinction que certains voudraient établir entre l'expression publique de sa religion et la discrétion de cette religion. Rappelons que la laïcité n'a jamais été le silence des opinions religieuses – la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen précise d'ailleurs que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses ».