Intervention de Gérald Darmanin

Les services publics et leurs agents sont également attaqués. Pour lutter contre les auteurs de ces actes, M. le garde des sceaux et moi-même avons institué, dans les articles 4 et 18, un délit de séparatisme, ce qui est une mesure originale et forte. L'autorité restera à la loi et, lorsque les auteurs seront étrangers, le juge pourra prononcer une interdiction du territoire français – vous l'avez souhaité, monsieur le garde des sceaux, et je vous en remercie.

Le texte vise par ailleurs à protéger la dignité de la personne et l'égalité entre les femmes et les hommes, qui font l'objet de contournements : le mariage forcé, la polygamie et les certificats de virginité sont autant d'actions dégradantes sur lesquelles Mme la ministre déléguée reviendra. Jamais un texte de loi n'était allé aussi loin dans ses interdictions et dans ses condamnations – avec notamment, je le répète, la possibilité de prononcer une interdiction du territoire français.

Le projet de loi s'attache en outre à l'éducation ; le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports y reviendra. À ses côtés, le ministère de l'intérieur mène un long travail de lutte contre les écoles « clandestines » : elles encourront des peines élevées et pourront faire l'objet de fermetures administratives.

Diverses dispositions concernent par ailleurs internet ; M. le garde des sceaux et M. le secrétaire d'État chargé de la transition numérique et des communications électroniques y reviendront. En la matière, la France est, comme toujours, aux avant-postes, devant la Commission européenne et les autres États membres. La haine en ligne est parfois plus forte que la haine réelle, mais elle se transforme malheureusement en haine réelle, et les salafistes des réseaux sociaux sont parfois bien plus efficaces que les salafistes des lieux de culte.

Nous vous soumettons donc un beau texte de protection de la liberté et de la laïcité, qui ne traduit ni naïveté, ni hystérie. Fidèle à la République, il vise à ce que chacun puisse vivre librement, exprimer son culte, prier ou ne pas prier, comme bon lui chante. Il vous revient désormais, mesdames et messieurs les députés, de faire la loi. Durant nos quinze jours de débat, le Gouvernement se montrera ouvert à toute proposition, mais restera fidèle à sa conviction que la République doit rester ce qu'elle est, fidèle à la Constitution du général de Gaulle, fidèle à la loi de 1905, fidèle à l'histoire de France.