Intervention de Marlène Schiappa

Il y a de nombreuses années, la France a eu le courage de dire non à l'excision, montrant la voie à de nombreux pays du monde, et soutenant un travail de conviction via la diplomatie féministe menée par le Président de la République.

Nous devons poursuivre ce combat et oser affirmer que la République ne tolère aucune atteinte à la dignité humaine. C'est ce que nous vous proposons avec le chapitre que la commission spéciale a souhaité intituler « Respect des droits des personnes et égalité entre les femmes et les hommes ».

Dans ce chapitre, nous veillerons à l'égalité de traitement entre héritiers, afin que les filles ne puissent plus être déshéritées en France. À cet égard, je voudrais remercier le garde des sceaux pour son engagement personnel, sur cette mesure notamment.

Nous instaurons une réserve générale de polygamie pour la délivrance et le renouvellement des titres de séjour. Nos débats en commission ont d'ailleurs permis d'améliorer ce dispositif.

Nous voulons interdire aux professionnels de santé d'établir des certificats de virginité. Ce n'est pas en produisant de tels certificats que nous améliorerons la condition des jeunes femmes qui sont victimes de pressions, ni même que nous les protégerons. Votre travail en commission a permis un débat constructif autour de l'incrimination des personnes incitant ou contraignant une femme à solliciter un certificat de virginité. Je suis persuadée que nous aurons encore l'occasion, dans nos débats, d'améliorer l'écriture de notre droit.

Nous renforcerons la lutte contre les mariages forcés, en rendant obligatoire la saisine du procureur de la République par l'officier d'état civil en cas de doute sérieux et persistant sur le consentement d'un des deux époux.

Toutes ces dispositions devront, bien sûr, au-delà de la loi, s'accompagner d'actions fortes de politiques publiques interministérielles. Nous y travaillons déjà avec les ministres ici présents et avec l'ensemble du Gouvernement.

De plus, Gérald Darmanin et moi-même avons déposé en commission deux amendements, travaillés avec notre collègue Amélie de Montchalin, visant à renforcer la laïcité dans le service public. Le premier prévoit une formation à la laïcité pour tous les agents publics ; le second la désignation d'un réseau de référents laïcité dans toutes les administrations publiques. Vous les avez accueillis favorablement et je vous en remercie, parce que la laïcité est le ciment de notre République et qu'elle doit être au coeur du service public. Je sais le travail fondamental mené par les parlementaires, et je ne doute pas que nos débats amélioreront encore ce texte de loi.

Mesdames, messieurs les députés, notre loi est une loi de liberté, raisonnable et équitable, qui respecte la laïcité, renforce celle-ci, respecte la liberté de culte…