Intervention de éric Dupond-Moretti

Je suis ravi d'être cet après-midi aux côtés de mes collègues Gérald Darmanin, Marlène Schiappa et Jean-Michel Blanquer pour aborder la discussion générale de ce projet de loi confortant le respect des principes de la République. La présence devant vous des représentants des trois ministères – intérieur, justice et éducation nationale – témoigne, je le crois, de notre volonté de traiter la question du respect des principes de la République selon une approche globale : nous assurer tout d'abord de la transmission par l'école républicaine, prévenir ensuite dans les meilleures conditions les infractions qui seraient faites à ces principes, enfin nous donner les moyens juridiques d'une réponse pénale claire à ces agissements. Je l'ai déjà dit et je le répète, cette réponse doit être adaptée, rapide, systématique.

Pour parvenir à ce résultat, plusieurs dispositions que je défends au nom du ministère de la justice ont été pensées, puis enrichies par la commission spéciale, afin d'offrir les outils nécessaires aux services d'enquête et aux magistrats pour sanctionner au mieux ceux qui souhaitent faire bande à part hors du cadre républicain.

Tout d'abord, l'article 3 du projet de loi fait évoluer le dispositif relatif au fichier des auteurs d'infractions terroristes, le FIJAIT. Nous souhaitons ainsi renforcer la lutte contre le terrorisme en vérifiant que toute personne postulant à un emploi ou effectuant une demande d'habilitation n'a pas été préalablement condamnée ou mise en examen pour des infractions en lien direct ou indirect avec des activités terroristes.

Nous souhaitons également, avec l'article 4, renforcer la protection des personnes qui exercent des missions de service public contre ceux qui, par des comportements violents ou menaçants, souhaitent porter atteinte à notre capacité à faire société. Il est urgent que nos agents publics qui sont en première ligne face à cette dérive séparatiste se sachent protégés par la loi et soutenus par leur chef de service.

Ce projet de loi contient également un volet important de lutte contre la haine en ligne car, comme l'a montré le terrible attentat qui a coûté la vie à Samuel Paty, ces réseaux sont devenus parfois vecteurs de la haine la plus décomplexée et peuvent, hélas ! permettre le pire. Ainsi l'article 18 crée-t-il le délit de mise en danger d'une personne en diffusant des informations personnelles permettant son identification ou tenant à sa vie privée, quand bien même cela ne serait pas suivi de conséquences. Pour cela, l'élément intentionnel sera évidemment déterminant. Je tiens à saluer le travail de la rapporteure Laetitia Avia qui a permis opportunément de préciser cette intention, en indiquant que l'auteur ne peut ignorer le risque auquel il expose ainsi la victime.

Par ailleurs, l'article 19 s'attaque aux « sites miroirs » en visant à bloquer tous ces sites dont les contenus illicites seraient similaires et répétés.

Enfin, l'article 20 permettra de poursuivre en comparution immédiate les auteurs de propos incitant à la haine sur internet. Je me félicite que votre commission ait complété la liste des infractions concernées afin d'appréhender le phénomène de la haine en ligne de la façon la plus large possible. Ce mode de poursuites permettra d'apporter la réponse rapide qui fait défaut à l'arsenal pénal face à ces agissements. Il s'agit, ni plus ni moins, de casser la spirale de la haine qui prospère sur la toile et dont les auteurs tardent trop souvent à être jugés.

Mesdames, messieurs les députés, je conclus en saluant le travail du rapporteur général Florent Boudié et des rapporteurs thématiques, en particulier Laurence Vichnievsky et Laetitia Avia, qui ont largement contribué à améliorer le texte.