Intervention de Jean-Michel Blanquer

… doivent évidemment être examinées par nous si nous voulons renforcer la République.

Avec ce projet de loi, nous ne partons pas de zéro. Dès le début de ce quinquennat, un travail a été engagé sur certains de ces aspects. J'ai évidemment commencé par l'école de la République. Nous avons créé le Conseil des sages de la laïcité ; nous avons élaboré un corpus de normes intitulé « vade-mecum de la laïcité », qui a permis aux professeurs d'avoir un point de repère dans la vie quotidienne chaque fois qu'une question se posait ; nous avons créé des équipes « valeurs de la République » qui interviennent dans chaque académie de France chaque fois qu'un problème est signalé, et nous avons tout simplement indiqué que plus jamais on ne dirait : « pas de vagues » dans cette maison.

Malheureusement, en 2020, cette question a été illustrée par un drame, auquel le garde des sceaux vient de faire référence : l'assassinat du professeur Samuel Paty. Ce fut l'occasion de comprendre que ce sujet n'était pas abstrait, mais qu'il pouvait nous toucher jusque dans notre chair : on peut mourir pour la République, et c'est ce qui est arrivé à Samuel Paty.

Au-delà de l'école de la République, nous devons nous attaquer à d'autres aspects : l'enseignement privé hors contrat et l'instruction en famille.

S'agissant de l'enseignement privé hors contrat, nous ne partons pas non plus de zéro, grâce à la loi Gatel, qui a été très efficace pour nous permettre d'empêcher l'ouverture d'écoles qui ne nous paraissaient pas respecter les valeurs de la République. Le projet de loi que je vous présente constitue une avancée pour ce qui est de la fermeture de ces écoles hors contrat ne respectant pas les lois de la République, car il sera beaucoup plus simple à l'avenir pour l'autorité publique de les fermer chaque fois qu'un manquement aura été constaté, bien entendu sous le contrôle du juge en cas de doute sur la pertinence de cette décision.

L'instruction en famille est certainement la disposition qui a fait couler le plus d'encre parmi celles que j'ai à vous présenter. Le projet de loi permet de compléter les dispositions précédemment inscrites dans notre corpus législatif. En effet, l'instruction en famille est une sorte de vide juridique face à l'enjeu de la liberté d'enseignement en France. En préciser le cadre, c'est préciser une liberté, et donc la conforter. Il ne s'agit pas de supprimer cette modalité d'enseignement, mais de nous assurer qu'elle soit, elle aussi, conforme aux valeurs de la République, car il serait très étonnant qu'elle reste en marge de notre travail en ce sens.

Tout au long de nos débats, nous aurons l'occasion de voir comment nous allons l'encadrer. Nous avons voulu un régime d'autorisation, afin de garantir les droits de l'enfant. Nous avons aussi voulu un régime d'exception chaque fois que c'était nécessaire pour tenir compte des particularités. Cette loi renforcera la liberté, tout simplement parce qu'elle permettra de cadrer l'organisation de l'instruction en famille. Elle permettra aussi de protéger les droits de l'enfant, parce qu'on ne pourra pas faire n'importe quoi dans ce cadre-là.

Cette loi permettra ainsi de regarder en face l'un des problèmes graves liés au séparatisme islamiste : le fait que des enfants puissent être scolarisés clandestinement au titre de l'instruction en famille. Je rappelle, en effet, que plus de la moitié des enfants que nous trouvons lorsque nous démantelons, avec le ministre de l'intérieur, une structure de ce type sont des enfants qui, officiellement, sont scolarisés au titre de l'instruction en famille. C'est cette efficacité que nous voulons et qui nous permettra de défendre la République au quotidien, ainsi que les droits de l'enfant.