Intervention de Laetitia Avia

Si les débats que nous engageons aujourd'hui font écho au discours tenu aux Mureaux par le Président de la République, tel n'est pas le cas du chapitre sur la haine en ligne dont j'ai l'honneur d'être rapporteure, car ce chapitre a été intégré au texte dans de douloureuses circonstances : l'attentat contre Samuel Paty qui a fait surgir aux yeux de tous le rôle et les dérives des réseaux sociaux. Nous ne pouvons plus l'ignorer, car c'est sur Facebook que Samuel Paty a été désigné comme cible ; c'est ensuite sur Twitter que cet attentat a été revendiqué de la manière la plus immonde et c'est sur ces mêmes réseaux et sur des sites extrémistes que des copies de cette image d'une tête décapitée ont circulé des jours, voire des semaines. Enfin, nous le savons, c'est sur internet que recrutent et sévissent les séparatistes par le biais de stratégies d'endoctrinement numérique auprès des plus vulnérables d'entre nous, auprès de notre jeunesse.

Nous nous sommes collectivement indignés ; nous devons maintenant agir. Agir, c'est sanctionner ces pourvoyeurs de haine, pour qui l'impunité ne doit plus être la règle. Cela demande de construire de nouvelles protections, adaptées aux usages et aux dérives du numérique, comme le délit de mise en danger par la divulgation de données personnelles.

Comme vous l'avez dit en commission, monsieur le garde des sceaux, ce nouveau délit est destiné à répondre à ce que nous ne pouvions appréhender dans l'affaire Samuel Paty. Il répond à l'enfer que vivent encore la jeune Mila ou le jeune Hugo qui, pour avoir fait une blague sur les réseaux sociaux, ne pouvait plus sortir de chez lui. Il répondra à la détresse de cette professeure de sport du Tarn qui, ce week-end encore, a reçu des menaces de mort et été jetée en pâture sur les réseaux sociaux, où son identité a été révélée sur fond d'un incroyable exemple de fake news. On ne peut plus laisser faire, on ne peut plus laisser ces vies être détruites par quelques haineux déresponsabilisés sur les réseaux sociaux. C'est pourquoi il faudra les présenter devant un juge, et cela le plus vite possible, en comparution immédiate. Le temps de la justice doit s'adapter au temps du numérique pour tous ce qui ne relève ni des devoirs ni des protections du droit de la presse.

Agir, c'est aussi encadrer les réseaux sociaux, et c'est sous l'impulsion de la Commission européenne que nous pouvons avancer. Il ne s'agit pas de demander aux plateformes de prendre leurs responsabilités, car le modèle de l'autorégulation a montré ses limites. Les géants du numérique agissent comme bon leur semble, ils modèrent quand ils veulent, ce qu'ils veulent, comme ils veulent, parfois avec un ou deux coups d'éclat pour se racheter une virginité et tenter de camoufler leur inaction perpétuelle – Miss Provence et Christelle Yambayisa peuvent en témoigner.