Intervention de Sacha Houlié

« Nous ne demandons pas que les hommes pensent comme nous ; mais nous désirons qu'ils apprennent à penser d'après eux-mêmes » : ces mots sont ceux de Nicolas de Condorcet dans le Journal d'instruction sociale qu'il écrivit en 1793. De nombreuses années avant la loi fondatrice de 1905 mais bien après les premiers édits de tolérance, ils donnent le cap de l'action publique : la liberté de penser d'après soi-même est la garantie de la liberté de culte et nous entendons la préserver. La liberté de penser d'après soi-même est aussi l'exigence des pouvoirs publics qu'ils protègent les croyants contre les pressions, le dévoiement et la dénaturation des religions. C'est précisément l'objet des dispositions relatives à la police des cultes, que je rapporte.

Avant d'en préciser le contenu, je souhaite affirmer avec force que ce texte n'épuise pas en lui-même le débat sur la lutte contre le séparatisme. Cette lutte passe par la structuration de l'islam de France ; la charte des principes de l'islam en est un premier exemple. L'épuisement du repli communautaire nécessite aussi une action publique massive contre les inégalités sociales, géographiques et scolaires. ANRU, QPV, REP : tous ces acronymes – désignant l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les réseaux d'éducation prioritaire – ont reçu des fonds, mais des propositions nouvelles peuvent encore être faites en faveur de l'égalité des chances. J'en présenterai moi-même avec de nombreux jeunes collègues car, fidèles à l'idée que la République est laïque et sociale, nous pensons qu'elle restera laïque tant qu'elle sera sociale.

Le texte que nous examinons n'en demeure pas moins fondamental. Il nomme des difficultés et dote l'État de prérogatives de police nécessaires pour lutter contre les ennemis de la République. Personne avant nous n'en a fait autant. À ce titre, nous n'avons pas d'oeillères, mais pas non plus de scrupules.

Les mesures que nous examinons concernent d'abord le financement des cultes. Les obligations administratives et comptables des associations cultuelles sont renforcées. Celles de ces structures qui bénéficient de financements étrangers auront l'obligation de tenir des comptes séparés et de les faire certifier. Le renforcement du contrôle des financements étrangers du culte se manifeste surtout par l'obligation de déclarer tous les apports supérieurs à 10 000 euros et par la création d'un droit d'opposition de l'administration en cas de menace grave pour la société. Je veux être très clair : il ne s'agit pas d'interdire les financements étrangers, mais de pouvoir contrôler leur provenance et de prévenir toute ingérence.