Intervention de Éric Poulliat

et . L'amour de la démocratie est d'abord un état d'esprit, écrivait Pierre Mendès France. Quelques décennies plus tard, il nous faut affirmer que l'amour de la République, lui, demande des preuves et des actes. Comme l'a rappelé le Président de la République dans son discours des Mureaux, les associations sont un pilier du pacte républicain ; elles participent même à concrétiser la promesse républicaine en encourageant l'émancipation de chacune et de chacun, en protégeant les plus fragiles et en faisant vivre les valeurs et les principes qui font de nous ce que nous sommes.

Cependant, force est de constater que de nombreuses associations déploient en réalité des stratégies assumées d'endoctrinement ou sont la cible des séparatismes. Les associations unissent la nation et ne doivent pas la fracturer. Dans leur grande majorité, elles s'attachent à respecter la République et ses principes ; en retour, elles méritent notre respect. C'est protéger les associations et le statut si particulier qu'elles ont dans la République que de garantir leur liberté.

Les articles 6 à 8 visent à garantir le respect des principes républicains par les associations, et à offrir à la puissance publique les moyens de faire cesser les agissements d'une association qui menaceraient gravement l'ordre public et nuiraient au vivre ensemble. Ils prévoient tout d'abord la création du contrat d'engagement républicain que devra s'engager à respecter toute association qui bénéficie d'une subvention publique ou demande à en bénéficier. L'objectif est simple et la ministre déléguée l'a rappelé : pas un euro d'argent public ne doit contribuer au financement d'une association qui ne respecterait pas les grands principes de la République. Leur respect constituera également une condition nouvelle à l'obtention d'un agrément. Le contrat d'engagement républicain n'est pas destiné à dicter un comportement aux associations, mais à tracer les lignes rouges dont la République n'accepte pas le franchissement. Les articles en question prévoient également de compléter le régime de la dissolution d'association afin de rendre l'action publique plus effective face à des associations qui bafoueraient gravement les fondements de notre vie en société.

Les articles 9 à 12 constituent un second bloc relatif au financement des associations et, plus généralement, des organismes sans but lucratif. Ils reposent sur l'idée selon laquelle l'argent public ne doit pas permettre de financer des activités séparatistes ou contraires aux principes de la République. C'est une évidence, mais il faut l'appliquer et la réaffirmer sans tolérer la moindre exception. Pour ce faire, le texte prévoit de renforcer les contrôles sur les fonds de dotation et la possibilité de suspendre plus facilement les fonds qui exerceraient une activité contraire à l'objet pour lequel ils ont été créés. Il prévoit également le renforcement des contrôles sur les organismes bénéficiaires de dons ouvrant droit à une réduction d'impôts. Enfin, il prévoit la suspension des avantages fiscaux accordés aux organismes condamnés définitivement pour des infractions faisant peser une menace grave sur la société.

Lors de ses travaux, la commission spéciale a adopté plusieurs modifications, notamment à l'article 6. Les principes du contrat d'engagement républicain ont été enrichis et précisés, et des modalités d'application ont été introduites, qui comprennent notamment l'instauration d'un devoir d'information des membres quant au contenu du contrat et l'obligation de notification des décisions de retrait des subventions. Au cours des débats, je vous proposerai plusieurs amendements visant à affiner encore les modalités pratiques d'application du contrat d'engagement républicain, dans le but de ne pas contraindre excessivement les associations et collectivités publiques.

À l'article 8, je proposerai d'introduire l'interdiction, pour tous les dirigeants d'une association dissoute, de fonder ou diriger une nouvelle association.

À l'article 10, un amendement de clarification permettra de lever certains doutes émis par le secteur associatif.

À l'article 11, je proposerai d'adopter une sanction plus dissuasive en cas de non-respect de l'obligation déclarative imposée aux organismes bénéficiaires de dons. Cette sanction restera néanmoins proportionnée, et ne visera que les associations qui, de façon répétée, persistent à ne pas déclarer.

Je défendrai également, avec notre collègue Sacha Houlié, des mesures visant à étendre les dispositions de contrôle des financements étrangers aux associations relevant de la loi de 1901 et aux fonds de dotation. Comme Sacha Houlié vient de l'indiquer, cela permettra de renforcer la lutte contre les tentatives d'ingérence et d'éviter certains risques de détournement du dispositif.

Pour conclure, il ne s'agit aucunement de considérer avec défiance les associations, que je tiens à saluer solennellement pour leur participation à la réalisation de la promesse républicaine, mais de combattre ceux qui utilisent ce bel outil démocratique à des fins séparatistes, ou de nous en protéger. Ensemble, nous devons réaffirmer le respect des principes républicains dans tous les territoires ; unis, nous pouvons remettre dans le coeur de toutes les Françaises et de tous les Français, la passion de la République.