Intervention de Yaël Braun-Pivet

Nous avons le plaisir d'accueillir Mme Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté.

Vous présidez depuis un peu plus de trois ans, madame, cette autorité administrative indépendante, chargée, selon les termes de la loi, de « contrôler les conditions de prise en charge des personnes privées de liberté, afin de s'assurer du respect de leurs droits fondamentaux ». À ce titre, vous pouvez visiter les établissements pénitentiaires, certains établissements de santé, les locaux de garde à vue, les zones d'attente et les centres de rétention.

La commission des Lois vous a auditionnée deux fois au cours de la XlVe législature, pour la dernière fois en juin 2016. Nous avons souhaité vous entendre à l'occasion du dixième anniversaire de la loi du 30 octobre 2007 qui a institué le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. De surcroît, cette réunion s'intègre dans une séquence de travail de notre Commission : nous souhaitons poursuivre avec vous les échanges que nous avons engagés la semaine dernière à la suite des visites d'établissements pénitentiaires auxquelles nous avons procédé le lundi 6 novembre.

Ce sujet doit pouvoir nous rassembler au-delà des clivages politiques. L'enjeu est considérable pour les dizaines de milliers de personnes qui sont incarcérées dans les établissements pénitentiaires comme pour ceux qui y travaillent et, au-delà, pour notre société. Nous devons porter collectivement cette cause d'intérêt public.

Nous souhaitons limiter votre audition à la question de la détention pénitentiaire, sans que l'on traite aujourd'hui de la rétention administrative, des locaux de garde à vue ni des hôpitaux psychiatriques. Ensuite, nous entendrons ceux de nos collègues que l'horaire a empêchés de s'exprimer à ce sujet lors de notre réunion de mercredi dernier, puis les autres commissaires qui voudront vous interroger. Conformément à une orientation approuvée par le bureau de notre Commission, cette audition est thématisée ; les questions porteront successivement sur les conditions de détention, les conditions de travail des personnels pénitentiaires et les perspectives d'évolution du parc pénitentiaire et du droit des peines.