Intervention de Adeline Hazan

Réunion du mardi 14 novembre 2017 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté :

La question n'est pas tant la fermeture d'établissements spécialisés en matière de troubles mentaux – il n'en existe quasiment pas – que la proportion extrêmement élevée de personnes souffrant de maladies mentales parmi les détenus. Les statistiques de l'administration pénitentiaire à ce sujet sont malheureusement rares : la dernière étude épidémiologique date d'une douzaine d'années. On évalue empiriquement à plus de 30 % le nombre de détenus présentant des pathologies mentales, au nombre desquels des troubles anxio-dépressifs qui peuvent d'ailleurs être déclenchés par l'incarcération, mais aussi des psychoses.

Ces détenus malades ne seraient-ils pas plus à leur place en hôpital psychiatrique ? Il faudrait réfléchir à des suspensions de peine pour les soigner, le temps qu'au moins elles soient dans un meilleur état. Il faudrait aussi améliorer le système des expertises psychiatriques. Au moment de commettre un crime ou un délit, son auteur peut ne pas avoir toutes ses facultés mentales et être, par la suite, déclaré irresponsable. Mais, avant que des expertises aient lieu, que ces personnes soient jugées et que l'irresponsabilité soit prononcée, le délai qui s'écoule est extrêmement long et, pendant ce temps-là, elles sont incarcérées. C'est plutôt vers ces solutions que la réflexion doit s'orienter. Les unités hospitalières spécialement aménagées créés dans les années 2000 permettent d'héberger quelques jours ou quelques mois des personnes atteintes de pathologies mentales, mais leur nombre est insuffisant, si bien que, trop souvent, des personnes qui devraient y être accueillies ne peuvent l'être, ou le sont pendant un temps trop court.

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