Intervention de Arnaud Viala

Réunion du mardi 14 novembre 2017 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Viala :

Avec M. Stéphane Mazars, j'ai visité hier la prison de Druelle, l'unique maison d'arrêt du département de l'Aveyron. Nous n'avions pas pu le faire au moment où les visites coordonnées avaient été organisées. Comparée à la moyenne du parc pénitentiaire français, la prison de Druelle détonne. C'est un établissement de petite taille où, de l'avis de tous ceux que nous avons rencontrés – détenus, surveillants, représentants du personnel, membres de la direction –, les conditions de travail et de détention sont bonnes, voire très bonnes. Ce constat, qui fait plaisir à entendre, ne nous a pas empêchés d'aborder les problématiques qui se posent ailleurs.

Ma question est à cheval sur les deux premiers thèmes. Sa première partie porte sur l'encellulement individuel prévu par la loi de 2009. Jugez-vous cette disposition réaliste à une échéance elle-même réaliste ? Pensez-vous, au contraire, qu'il faut revenir sur cette mesure législative parce que nous ne pourrons jamais l'appliquer, eu égard à votre réflexion précédente sur le nombre de places ?

Le deuxième volet de ma question a trait aux conditions d'exercice du métier de surveillant. Les recrues ne peuvent être nommées où elles le souhaitent, et leurs conditions de rémunération ne leur permettent pas de se loger correctement, comme vous l'avez souligné. Ce métier souffre d'un manque d'attractivité très fort qui ne s'explique pas seulement par ces raisons matérielles. Si nous n'y remédions pas, nous courons le risque de ne plus avoir de candidats au concours, ni de gens qui restent suffisamment longtemps dans cette profession pour assurer un suivi.

On nous a aussi signalé que les problèmes les plus aigus surviennent en dehors de l'établissement pénitentiaire, lors de l'accompagnement de détenus au tribunal ou à l'hôpital – ce que l'on appelle les extractions. Quelles mesures particulières peuvent être envisagées pour garantir la sécurité des personnels lors de ces extractions ?

Enfin, le niveau de recrutement n'a pas évolué depuis plusieurs années, indépendamment de l'évolution de ces métiers, des situations auxquelles ces personnels sont exposés et des risques qu'ils encourent. Que pensez-vous de leur formation ?

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