Intervention de Jean Castex

Ils visent aussi à simplifier les modalités de contractualisation de l'État avec les collectivités territoriales, notamment avec le bloc communal. Comme nombre d'entre vous, le maire et président d'EPCI – d'établissement public de coopération intercommunale – que j'étais encore il y a huit mois s'y perdait parfois dans tous les dispositifs que l'État proposait à la contractualisation. Nous avons donc voulu simplifier.

J'en viens à ce qui est sans doute l'objet principal de votre question : quel est le périmètre de ces contrats ? La circulaire à laquelle vous faites allusion, que j'ai signée personnellement, me semble être assez claire et répondre à quelques principes, le premier étant le besoin de souplesse.

Compte tenu de la diversité des territoires, nous avons tout d'abord demandé aux préfets de département de lancer une concertation auprès des élus et des parlementaires, afin de nous indiquer quel périmètre était le plus adapté pour signer ces contrats dans leur département. Cette étape est terminée, et elle donne des réponses variables. S'il est vrai que la circulaire visait plutôt les EPCI, certains départements préconisent les PETR ou autres. Il y a de tout, pourvu que cela corresponde aux réalités territoriales. Loin d'avoir une vision technocratique, nous visons l'efficacité.

Lors de la deuxième étape, d'ici l'été, nous souhaitons que tous les territoires ainsi identifiés se dotent d'un CRTE. L'enjeu est majeur. Nous avons d'ailleurs invité les autres niveaux de collectivités territoriales qui le souhaitent à y participer

Ces contrats doivent aussi marquer la volonté des politiques de l'État, notamment en matière de transition écologique, et c'est pourquoi l'annexe à la circulaire fixe des objectifs indicatifs – j'y insiste, monsieur le député – pour en vérifier la bonne exécution.

Croyez-moi, c'est un outil dont les collectivités – et donc l'ensemble de nos concitoyens – vont bénéficier au premier chef.