Intervention de Adeline Hazan

Réunion du mardi 14 novembre 2017 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté :

Je vais commencer par répondre à cette question parce que j'ai peur que nous nous soyons mal compris. Je n'ai absolument pas dit qu'il fallait légaliser les téléphones portables parce que l'on n'arrivait pas à juguler ce problème. Je n'ai pas dit non plus qu'il fallait faire diminuer la population pénale parce que l'on n'arrivait pas à la gérer.

En ce qui concerne les téléphones portables, j'ai pris le problème à l'envers : ce sont des outils de communication dont, à notre époque, nous ne pourrons pas continuer à priver les détenus. Ma réflexion est aussi valable pour internet. Je ne reviens pas sur les conditions que j'ai émises : ces portables doivent être bridés, etc. Comme argument subsidiaire, j'ai ajouté que tout cela était grotesque, puisque les portables entrent de toute façon en prison, qu'un détenu sur deux en a un, que les surveillants passent leur temps à les chercher et que, lorsqu'ils les trouvent, la police n'en fait rien. Mon argument principal est d'une autre nature : pour élargir le droit au contact et au maintien des liens familiaux, il faut que, sous certaines conditions, les détenus aient des portables.

Partant du constat qu'il y a beaucoup de malades mentaux en prison, je n'ai pas dit non plus qu'il fallait les faire sortir. Parlant de ceux qui sont incarcérés en détention provisoire, j'ai indiqué que la procédure se terminerait par une déclaration d'irresponsabilité et qu'il faudrait renforcer le nombre d'experts pour accélérer le processus. J'ai dit également qu'il fallait renforcer les structures comme les unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), faites pour soigner – pendant un temps et dans l'hôpital – les détenus qui présentent des troubles mentaux.

Quant au courage politique, il ne consiste pas à aller systématiquement contre l'opinion publique, dites-vous. Certes, mais quand on considère qu'une mesure est bonne et inévitable mais qu'elle va être difficile à faire passer parce qu'elle ne va pas dans le sens de l'opinion publique du moment, à mon avis, l'honneur des décideurs politiques est de le faire quand même. Vous m'excuserez de reprendre un exemple assez éculé : l'abolition de la peine de mort défendue par M. Robert Badinter. S'il avait écouté l'opinion publique, il ne l'aurait pas fait voter.

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