Intervention de Adeline Hazan

Réunion du mardi 14 novembre 2017 à 16h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Adeline Hazan, Contrôleure générale des lieux de privation de liberté :

C'est un peu la même chose. Si l'on pense qu'une mesure est bonne et inévitable mais qu'elle sera clivante, à mon avis, l'honneur des décideurs politiques et des législateurs est de se battre pour qu'elle soit adoptée, et de faire de la pédagogie pour qu'elle soit comprise. Je ne dis pas que l'opinion publique a toujours tort ; je dis que, pour des raisons compréhensibles, l'opinion publique est traumatisée et exprime une demande de sécurité. Je dis qu'aller sans cesse dans le sens de cette demande ne me semble pas être une bonne solution.

J'en viens aux interrogations de M. Alain Tourret. Combien y a-t-il de matelas par terre ? Au 1er octobre 2017, il y en avait très exactement 1 363, contre 500 il y a environ deux ans. C'est absolument énorme.

Faut-il supprimer la détention provisoire ? Je sortirais de ma compétence en le proposant… Je ne suis pas sûre, au demeurant, que ce soit la solution, notamment lorsqu'il y a absence de représentation, ou risque de pression sur les témoins – auquel cas c'est même dangereux. En revanche, il faudrait respecter ces critères de placement en détention provisoire, car on voit bien que ce n'est pas le cas, et que les prisons sont remplies de personnes qui ont des garanties de représentation et qui n'ont pas exercé de pression sur les témoins. On est passé, en quelques années, d'un quart de prévenus à un tiers, et la durée de la détention provisoire augmente constamment.

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