Intervention de Guillaume Gouffier-Cha

Séance en hémicycle du mardi 2 février 2021 à 15h00
Prorogation de l'État d'urgence sanitaire — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Gouffier-Cha :

Si nous débattons de ce texte en nouvelle lecture, c'est parce que jeudi dernier, en commission mixte paritaire, nous ne sommes pas parvenus à trouver un accord avec nos collègues sénateurs. Celui-ci était pourtant tout proche.

Nous nous étions rapprochés sur de nombreux points, notamment sur le constat – celui de la réalité de la crise sanitaire, avec son lot d'inquiétudes – et sur la nécessité qui en découle de maintenir le régime d'état d'urgence que nous avons construit dans cet hémicycle et avec nos collègues sénateurs, dans un cadre démocratique, parlementaire, respectueux de nos institutions et de la Constitution. Cet outil nous permet d'agir, de prendre des mesures pour protéger nos concitoyennes et concitoyens et garantir à nos hôpitaux un fonctionnement correct.

En présentant cette motion de rejet, monsieur Ruffin, vous niez tous ces points de convergence, aussi bien le constat que les outils qu'il est nécessaire d'employer, même si c'est difficile. Vous dites que tout est décidé hors du débat, dans une dérive autoritaire. Mais non ! Comme Mme la ministre déléguée vient de le rappeler, c'est la sixième fois que nous nous réunissons pour discuter du cadre juridique de l'état d'urgence, et le Gouvernement, avec la suppression de l'article 3 du texte, devra revenir devant nous s'il souhaite proroger l'état d'urgence après le mois de juin ou instaurer un dispositif transitoire face à la crise. Aussi voterons-nous contre cette motion de rejet.

Enfin, monsieur Ruffin, j'ai noté votre fascination pour le Président de la République, Emmanuel Macron ; il faudrait par moments sortir de votre prisme purement amiénois !

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