Intervention de Raphaël Schellenberger

C'est bien cela qui a rendu la discussion impossible ! C'est bien votre incapacité à dégager des marges de manoeuvre pour proposer une solution acceptable qui a empêché les travaux d'aboutir !

L'attitude de M. le rapporteur et la modification qu'il a ensuite fait adopter en commission des lois sont inacceptables. Elles nous ramènent encore en arrière, alors que nous avions atteint des points de quasi-équilibre.

Oui, nous n'étions pas loin d'aboutir à un accord, mais le texte que vous avez fait adopter lors du dernier passage en commission est inacceptable pour nous, car il va beaucoup trop loin, en accordant les pleins pouvoirs et pour trop longtemps à un gouvernement auquel de moins en moins de Français font confiance.