Intervention de Arnaud Viala

Cet article représente la pomme de discorde entre, d'un côté, le Gouvernement et, de l'autre, les sénateurs et nous-mêmes puisqu'il porte sur la durée de prorogation de l'état d'urgence sanitaire. Vous avez décidé qu'elle serait de six mois sans que le Parlement soit consulté une nouvelle fois.

Le point de vue des sénateurs, qui est aussi le nôtre, est que ce délai est infiniment trop long car – la démonstration en a été faite la semaine dernière – , la situation évolue à une très grande vitesse. J'observe d'ailleurs que, pour cette raison, la semaine dernière, le Président de la République et le Premier ministre avaient eux-mêmes envisagé de reconsulter le Parlement puisqu'un débat autour d'un éventuel reconfinement était prévu alors même que nous étions encore sous le régime de l'état d'urgence sanitaire.

Nous demandons – et c'est pour moi une condition sine qua non à un éventuel vote de ce texte – que ce délai soit fortement réduit pour que le Parlement – et, à travers lui, tous les Français, dont l'humeur est très fluctuante – soit à nouveau consulté. Actuellement, un sentiment de ras-le-bol submerge la France entière. On ne peut imaginer infliger maintenant aux Français l'idée que, pendant six mois encore, auxquels s'ajouteraient six mois supplémentaires, plus personne ne pourra rien dire à propos des décisions prises, et que l'état d'urgence sanitaire permettra à l'exécutif de faire absolument ce qu'il veut en matière de contraintes sur la vie quotidienne, sans en référer au Parlement, c'est-à-dire aux représentants du peuple.