Intervention de Pierre Dharréville

Cet article prévoit de proroger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 1er juin prochain. Nous réitérons notre opposition à la banalisation du recours au régime dérogatoire au droit commun que constitue l'état d'urgence sanitaire.

Compte tenu de la nature et de l'intensité des mesures de restrictions susceptibles d'être prises aussi bien que de l'évolution rapide de la situation sanitaire, nous estimons indispensable l'intervention beaucoup plus régulière du législateur, du Parlement, afin de s'assurer de la nécessité et de la proportionnalité des mesures prises et des prérogatives confiées à l'exécutif.

À cet égard, nous souhaitons limiter plus strictement dans la loi la prorogation de l'état d'urgence. Nous ne pouvons accepter plus longtemps que le Parlement ne soit plus sollicité que de loin en loin, au fil des prorogations successives. Nous ne pouvons plus accepter cette atrophie de la démocratie qui pèse sur nos travaux, sur nos délibérations, sur la qualité des décisions prises et sur l'ensemble de la société, sur sa capacité à affronter les défis qui se posent à elle.

Nous avons besoin de davantage de délibération et de construction collectives. Il faut en finir avec la méthode qui consiste à nous demander d'écouter les sentences vespérales du Président de la République et du Premier ministre pour prendre connaissance des mesures qui vont nous tomber dessus. Il est nécessaire de restaurer une part de démocratie dans la gestion du pays.