Intervention de Sacha Houlié

Sur un tel sujet, il est moins question de dates que de principes. Dans cet amendement, mon collègue Gosselin et moi proposons de fixer l'échéance au 16 mai : non qu'elle constitue un jalon, mais parce qu'elle est située trois mois après le 17 février, date à laquelle serait reconduit l'état d'urgence sanitaire. Celui-ci a été décrété le 16 octobre et prorogé par la loi pour trois mois à compter du 16 novembre et, dans la mission d'information sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire que nous avons conduite, mon collègue et moi avons considéré par principe que le Parlement doit pouvoir se prononcer tous les trois mois sur l'état d'urgence sanitaire. C'est donc à la fois par cohérence et par principe que nous proposons l'échéance du 16 mai, date à laquelle notre assemblée devra avoir adopté un nouveau texte si elle souhaite reconduire l'état d'urgence sanitaire.