Intervention de Philippe Gosselin

Cet article, introduit par le Sénat et supprimé en commission, donnait un peu plus de latitude aux collectivités locales dans cette période compliquée où il nous paraît préférable de faciliter la vie de leurs élus. Les conditions de l'élection ont été compliquées en mars et en juin, et les conseils n'ont pas toujours pu se réunir dans les premiers mois. Il semblait donc logique, et même évident, d'être aux côtés des collectivités locales, et le Sénat, qui est leur garant, avait eu ce soin.

Mais c'était sans doute trop simple : le rapporteur nous a informés que, la CMP ayant échoué malgré les efforts consentis par la majorité à l'Assemblée, tous les cadeaux mis sur la table étaient repris. Il faut donc le savoir : lorsque le rapporteur et certains membres de la majorité offrent un cadeau, s'ils ne sont pas satisfaits par ailleurs, ils reprennent leur cadeau. Or ce dont nous parlons était un beau cadeau pour les collectivités ; c'était une facilité que, en dehors de toute polémique, on aurait pu leur laisser. Mais, encore une fois, c'était trop simple : tout cela a été enlevé en commission, où la majorité a voté comme un seul homme.

Pour être utiles aux collectivités, à la territorialité, à celles et ceux qui font vivre les territoires, nous souhaitons réinstaurer ces dispositions. J'espère que nous serons suivis mais ne me fais guère d'illusion. J'entends déjà la réponse négative du rapporteur mais j'aimerais, à tout le moins, qu'il l'explicite.