Intervention de Sonia Krimi

Or imposer la neutralité aux employés d'une entreprise délégataire même quand leur mission ne relève pas directement du service public, cela revient en définitive à effacer la religion et ses signes. À cet égard, la rédaction de l'article 1er est ambiguë ; j'espère que nos discussions permettront de lever cette ambiguïté.

Concernant le point important relatif au statut des collaborateurs occasionnels, vous avez précisé qu'ils ne pouvaient être soumis aux obligations de neutralité et de laïcité, à moins de réviser la Constitution. Comment les entreprises délégataires de service public vont-elles appliquer l'article 1er ? Avec quels moyens et quels outils vont-elles contrôler, demain, les signes religieux ? À mes yeux, l'absence de définition rend trop difficile l'interprétation de cet article, ce qui peut faire naître des discriminations à l'encontre des salariés – y compris, bien évidemment, toutes les personnes qui occupent un emploi peu rémunérateur, telles que les femmes de ménage, les personnes qui nettoient les trains…

Monsieur le ministre, je vous vois secouer la tête. J'espère vous entendre confirmer que ces personnes vulnérables n'entrent pas dans le champ d'application de l'article.