Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mercredi 3 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 1er

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur :

Si ces amendements, dont plusieurs sont défendus par des députés du groupe Les Républicains, étaient adoptés, le respect du principe de neutralité s'imposerait aux écoles catholiques sous contrat et aux établissements hospitaliers d'inspiration confessionnelle, nombreux dans nos territoires. Je ne suis pas certain que ce soit le souhait de leurs signataires…

Je vous renvoie à l'étude d'impact et aux longues discussions que nous avons eues lors de l'examen de l'article 1er en commission spéciale. Dans la rédaction actuelle, l'obligation de neutralité pour les établissements exécutant un service public ne concerne ni les ESPIC ni les établissements sous contrat d'association. Évidemment, nous inscrivons la jurisprudence du Conseil d'État dans la loi de manière à éviter que les salariés de ces établissements soient soumis à un devoir de totale neutralité. Je souscris donc aux arguments avancés par Mme la rapporteure et je vous invite à repousser ces amendements.

Je comprends la démonstration de M. Chouat, mais je ne suis pas certain que telle était la volonté du groupe LR. Votre amendement no 16 en particulier, madame Genevard, est contradictoire avec votre proposition de soustraire certains établissements exécutant des missions de service public à ces obligations de neutralité.

1 commentaire :

Le 06/03/2021 à 19:29, Laïc1 a dit :

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C'est difficile pour eux de satisfaire leur voilophobie et de défendre en même temps les intérêts de l'Eglise catholique.

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