Intervention de Éric Coquerel

Nous abordons une série d'amendements qui, de manière plus ou moins caricaturale ou plus ou moins extrémiste, cherchent finalement à prendre au mot le Gouvernement : dans l'esprit de ses auteurs, relayés ici par plusieurs membres de la majorité, ce projet de loi ne porte pas en réalité sur le renforcement des principes républicains mais a été conçu comme un instrument de lutte contre le soi-disant séparatisme islamiste. De cette lecture découle l'idée qu'il faut aller encore plus loin, appeler un chat un chat, ainsi que l'on peut s'y sentir autorisé par un texte qui s'appuie et véhicule une idée fantasmée du supposé danger que constitue le séparatisme islamiste, le confondant d'ailleurs avec le terrorisme – mais nous y reviendrons.

Cela étant, l'article 1er est, pour le coup, sans doute le seul qui soit justifié : ce qui rend nécessaire la transposition dans la loi de ce qui est déjà inscrit dans la jurisprudence, c'est moins l'existence même de manifestations spécifiques de séparatisme religieux – l'étude d'impact souligne à cet égard que, même à la RATP, souvent citée comme une entreprise soumise à je ne sais quel séparatisme, le phénomène est marginal et ses manifestations très éparses – , que la casse du service public et de ses fonctionnaires à laquelle vous vous êtes livrés, et qui se traduit par un recours toujours plus important à des entreprises de droit privé ou à des contractuels. Dès lors, il faut bien que le principe de neutralité, tel que l'édicte la loi de 1905, s'applique à tous ceux qui, de facto assument des missions de service public.

Cet article ne dit rien d'autre et ne va pas au-delà, car viser telle ou telle pratique religieuse reviendrait pour l'État à établir des distinctions. Or l'État ne reconnaît pas de différence entre les religions, il ignore les religions. Les amendements que vous proposez viseraient à mettre en avant des particularités qui amèneraient à distinguer certaines religions par rapport à d'autres, ce qui est l'exact contraire de la loi de 1905.