Intervention de Laurence Vichnievsky
Séance en hémicycle du mercredi 3 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 1er
Laurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre 1er du titre Ier :Le principe de neutralité, qui fait partie des principes constitutionnels régissant le service public, vise l'expression de toutes les opinions. Il emporte évidemment l'interdiction pour les agents de faire oeuvre de prosélytisme. Plus généralement, il interdit que le service public soit assuré de manière différenciée en fonction des convictions de son personnel ou de celles des usagers. Avis défavorable.
Le 10/02/2021 à 14:38, Laïc1 a dit :
Les ouvriers seront sommés de ne plus porter de vêtements rouges, le prosélytisme communiste ne passera pas ...
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