Intervention de Laurence Vichnievsky

J'essaie souvent, peut-être à cause de mon passé de juriste, de me battre contre ce qui ne me paraît pas absolument indispensable dans un texte de loi. Le principe d'égalité devant les services publics, principe de valeur constitutionnelle, implique notamment l'égal accès des usagers aux services publics et leur égal traitement. Le principe d'égalité emporte donc l'absence de discrimination. On peut se dire qu'on ne lutte pas suffisamment contre les discriminations, mais c'est un autre débat. Les textes existent ; il n'est donc pas nécessaire, et il serait même redondant à mon sens d'ajouter cette mention. Avis défavorable.