Intervention de Florent Boudié

Pour dire les choses de façon très juridique – nous sommes quand même ici pour faire le droit – , il est prévu dans le texte que, d'une part, les organismes concernés, qu'ils soient chargés d'une mission de service public par la loi, le règlement ou un contrat, devront s'assurer de l'égalité des usagers devant le service public et que, d'autre part, ils devront traiter de façon égale toutes les personnes. Nous pourrions en effet décliner toutes les sous-catégories : la non-discrimination en raison de l'orientation sexuelle, la non-discrimination entre les hommes et les femmes, etc. Mais ce qui compte, c'est la totalité du principe d'égalité. C'est cela, la noblesse des principes généraux ! Et ce sont les principes de la République que nous voulons défendre, avec vous. Ce sera donc un avis défavorable.