Intervention de Souad Zitouni

Cet amendement, de la même lignée, vise à exclure du principe de neutralité les collaborateurs occasionnels du service public. L'objectif est d'en finir avec toutes les hésitations que l'on peut avoir sur la notion de collaborateur physique et aussi avec la jurisprudence administrative qui ne donne pas de définition précise en la matière : ou bien il est usager, ou bien il est agent administratif. Le collaborateur occasionnel n'est pas un fonctionnaire et le principe de neutralité, qui ne vaut que pour les agents de l'État, la maison de l'État, ne doit pas lui être appliqué.

Je l'ai constaté également, pour ces femmes voilées, cette collaboration ponctuelle est peut-être la seule occasion de participer à la vie en société et d'être en contact avec la République. Leur demander d'enlever leur voile sous prétexte qu'elles ne respecteraient pas la République conduirait à les mettre de côté, à les discriminer.