Intervention de Éric Coquerel

Je rejoins les arguments de Stéphane Peu. Je partage, certes, la préoccupation des collègues qui défendent ces amendements et je pense que, ultérieurement, nous refuserons ensemble des amendements qui réclament exactement l'inverse.

Mais je rappelle que les collaborateurs occasionnels ne sont pas une catégorie sujette à des obligations statutaires, n'étant pas chargés de l'exécution de missions de service public. Mme la rapporteure a fait état de l'étude du Conseil d'État du 19 décembre 2013 qui précisait qu'il n'y avait pas de catégorie juridique pertinente entre l'agent et l'usager du service public. Prévoir que ces personnes soient exclues de la loi par exception tendrait à laisser supposer qu'elles seraient bien susceptibles d'exercer un rôle de service public, autrement dit à entrouvrir une porte dans laquelle s'engouffreraient ceux qui entendent leur appliquer le principe de neutralité. C'est la raison pour laquelle je ne voterai pas ces amendements, tout en en partageant la préoccupation qui les anime.