Intervention de Laurence Vichnievsky

Séance en hémicycle du mercredi 3 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre 1er du titre Ier :

Votre exposé sommaire exprime clairement ce que votre amendement n'énonce pas expressément : ce sont bien les accompagnatrices scolaires qui sont visées. Il n'est jamais souhaitable qu'un texte de loi ne soit pas directement compréhensible. L'article 1er a bien pour objet d'imposer le respect des principes d'égalité, de neutralité et de laïcité aux délégataires de service public, et non aux personnes directement concernées par les activités scolaires et périscolaires. Par conséquent, mon avis est défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.