Intervention de Laurence Vichnievsky

Séance en hémicycle du mercredi 3 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Vichnievsky, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre 1er du titre Ier :

Mon avis est défavorable sur ces amendements qui visent à supprimer l'alinéa 3 relatif aux services de transport à la personne. Contrairement à vous, madame De Temmerman, je trouve que la mention ajoutée par la commission spéciale permet d'affirmer sans ambiguïté que ces services, dès lors qu'ils participent à l'exécution d'une mission de service public, doivent veiller au respect, par leurs salariés, des principes d'égalité et de neutralité.

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