Cet amendement proposé par notre collègue Robin Reda vise à inscrire les bailleurs sociaux publics et privés dans l'article 1er, à l'instar des entreprises de transport publiques ou privées, et de les soumettre aux mêmes principes de neutralité et de laïcité que ces dernières.
Le 10/02/2021 à 19:58, Laïc1 a dit :
Neutralité, dans leur système, ça veut dire " sus au voile supposé islamique"
Article 225-2 du code pénal ? Inconnu au bataillon.
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