Intervention de Boris Vallaud

Séance en hémicycle du mercredi 3 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBoris Vallaud :

Les organismes HLM sont déjà soumis à une obligation de neutralité dès lors qu'ils ont une mission de service public. Ils ont fait un travail important : je vous renvoie au guide réalisé à destination de leurs adhérents qui précise bien les choses de ce point de vue et formule un certain nombre de recommandations. Ne laissons pas penser que les organismes HLM ne se seraient pas saisis de cette question.

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