Intervention de Laurence Vichnievsky

Avis défavorable. La rédaction de l'article 1er est suffisamment explicite pour qu'il ne soit pas nécessaire d'ajouter que ses dispositions n'ont pas pour objet et ne sauraient avoir pour effet d'écarter un candidat à la passation de tels contrats au seul motif qu'il s'agirait d'un organisme, association ou autre, se réclamant d'un courant de pensée ou d'inspiration confessionnelle. Ce n'est évidemment pas notre intention, mais ce n'est pas mon affirmation qui compte, c'est la rédaction de l'article 1er.