Intervention de Gérald Darmanin

Si j'ai bien compris, vos amendements visent à permettre à des associations d'inspiration confessionnelle de répondre à un certain nombre d'appels d'offres des pouvoirs publics.

Pour commencer, « inspiration confessionnelle », on ne sait pas très bien ce que ça veut dire en droit : cette catégorie n'a pas d'existence juridique. C'est une première raison pour ne pas adopter ces amendements.

Ensuite, cela voudrait dire que ces associations seraient obligées d'appliquer le principe de neutralité quoiqu'il arrive. Une association d'inspiration confessionnelle pourra candidater à un appel d'offres pour l'exécution d'une mission de service public, mais les agents qui en assureront l'exécution, en tant que salariés ou en tant que bénévoles, devront respecter le principe de neutralité, on est bien d'accord. Ça veut aussi dire que vous acceptez que des associations islamistes puissent candidater à des marchés de services publics.