Intervention de Julien Ravier

Cet amendement, déjà défendu en commission, vise à limiter le champ d'application de l'article 1er imposant la neutralité aux personnes effectuant une mission de service public, afin d'en exclure explicitement les établissements d'enseignement et de santé privés, souvent d'inspiration confessionnelle.

Je suis prêt à le retirer puisqu'il nous a été précisé en commission spéciale que les établissements en question étaient bien exclus du champ d'application de l'article. Je constate cependant qu'une distinction est faite entre l'exécution du service public et les missions de service public, comme dans le cas de l'amendement de M. Reda sur le logement social, que nous soutenons. Confirmez-vous que le présent amendement est satisfait ?