Intervention de Laurence Vichnievsky

Nous avons déjà abordé la question des collaborateurs occasionnels du service public. Pour ma part, je l'ai déjà indiqué, je ne suis pas favorable à une approche catégorielle. Tel est également, je crois, l'avis de la commission spéciale.

Je précise que ces collaborateurs sont considérés comme des usagers. Toutefois, des restrictions à la liberté de manifester des opinions, en particulier religieuses, peuvent résulter soit de textes particuliers, soit de considérations liées à l'ordre public ou au bon fonctionnement du service. Cet élément sera peut-être de nature à vous rassurer.

En matière d'enseignement, domaine que vous avez évoqué, les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l'éducation peuvent conduire l'autorité compétente à recommander aux parents d'élèves qui participent à des déplacements ou des activités scolaires de s'abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses.

S'agissant de votre amendement, madame Le Grip, je pense qu'il n'est pas opportun d'inscrire dans la loi une définition du collaborateur occasionnel du service public de l'enseignement. L'objet du projet de loi est de conforter les principes républicains, non de redéfinir la fonction publique française.

J'émets donc un avis défavorable sur l'ensemble des amendements.