Intervention de Sacha Houlié
Séance en hémicycle du mercredi 3 février 2021 à 21h15
Respect des principes de la république — Après l'article 1er
Sacha Houlié, rapporteur de la commission spéciale pour les chapitres II et III du titre II et pour les titres III et IV :… il ne s'agit pas d'une catégorie de personnes. Dès lors, on ne peut pas reconnaître cette qualité à tel ou tel.
Le 11/02/2021 à 16:21, Laïc1 a dit :
Par juridique, ce n'est pas vraiment à ce genre d'arguments que je m'attendais... (voir mon commentaire précédent).
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