Intervention de Typhanie Degois

Le projet de loi vise à renforcer la neutralité du service public. C'est également le sens de cet amendement, qui tend à étendre le principe de neutralité aux accompagnateurs de sorties scolaires. Alors que les élèves comme les enseignants ne peuvent manifester leurs convictions religieuses, philosophiques ou politiques au sein de l'école – ce qui est une très bonne chose – , la situation des accompagnateurs fait l'objet d'un vide juridique. Différentes décisions de justice ont cependant estimé que les parents d'élèves accompagnant une sortie scolaire participaient bien au service public de l'éducation, contrairement à ce que j'ai pu entendre précédemment.

Pour combler le vide juridique actuel, je vous propose donc d'interdire le port de signes ou de tenues par lesquels les parents d'élèves manifesteraient ostensiblement une appartenance religieuse lors de l'encadrement de ces sorties scolaires, afin de rendre le principe de neutralité effectif dans l'intérêt du bien commun.