Intervention de Annie Genevard

… portant des vêtements clairement religieux.

Premièrement : des raisons juridiques, car contrairement à ce qu'a indiqué M. Houlié, elles existent. Un avis du Conseil d'État a précisé que « les exigences liées au bon fonctionnement du service public de l'éducation peuvent conduire l'autorité compétente, s'agissant des parents d'élèves qui participent à des déplacements ou des activités scolaires, à recommander de s'abstenir de manifester leur appartenance ou leurs croyances religieuses ». Par ailleurs, une récente décision de la cour administrative d'appel de Lyon a admis la légalité d'un règlement intérieur qui impose à toute personne, y compris aux parents d'élèves intervenant pour participer à des activités assimilables à celles des enseignants, le respect du principe de neutralité. Il revient au législateur de clarifier ce point.

Deuxièmement : des raisons philosophiques. Je souhaiterais revenir sur l'audition de Catherine Kintzler, qui vous a sans doute intéressés – du moins je l'espère. Elle souligne qu'il faut toujours rappeler aux citoyens que l'on peut tous sortir de l'assignation : nous avons tous un ailleurs, un dépaysement, qui est une élévation, dit-elle. Les accompagnateurs scolaires sont tenus de protéger la liberté de conscience des élèves, car l'école n'est pas faite pour les parents, mais pour les élèves. Vous évoquez toujours les accompagnants scolaires, mais jamais les élèves à qui l'on impose, par la présence d'un signe religieux, une conscience qui n'est pas forcément la leur ou celle de leur entourage.

Une raison politique enfin. Comment pouvez-vous être indifférents au témoignage livré par notre collègue François Pupponi ? Il explique que si certains parents d'élèves sont désireux d'accompagner, de rendre service, d'aider le service public, d'autres décident de prendre la main sur l'école, d'y exercer une emprise, de faire de l'entrisme religieux islamique. Comment pouvez-vous, sous prétexte que certaines mères ou certains pères sont respectueux, passer sous silence l'action délétère d'autres qui veulent prendre la main sur l'école de la République ? Votre indifférence à ce risque-là constitue une faute majeure.