Intervention de Laurence Vichnievsky

Avis défavorable. Sous une autre forme, ces amendements concernent toujours les accompagnateurs scolaires. Or, comme je l'ai indiqué tant en commission spéciale qu'en séance publique, j'estime que la réflexion sur les collaborateurs occasionnels qui participent à l'exécution d'une mission de service public ne doit pas se focaliser sur une catégorie en particulier, mais qu'elle doit être menée de manière générale. La commission spéciale n'est pas favorable à une approche catégorielle.

Je rappelle en outre, comme l'a fait Mme Genevard, qu'il existe déjà des garde-fous. Les chefs d'établissements peuvent en effet invoquer des décisions de justice. J'entends que celles-ci ne vous paraissent pas suffisantes ; elles permettent du moins de répondre au cas par cas. On peut parfois regretter de laisser une responsabilité très lourde aux chefs d'établissements scolaires, mais le sujet se pose ailleurs – nous aurons l'occasion d'en reparler – , notamment dans le service public de la justice.